Culturespaces : résiliation des contrats d’exploitation des Carrières et château des Baux-de-Provence

News Tank Culture - Paris - Actualité n°272279 - Publié le
Carrières des Lumières (Baux-de-Provence) -

« La cour administrative d’appel de Marseille a mis fin, par deux arrêts, aux conventions de délégation de service public liant la commune des Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) à la société Culturespaces pour l’exploitation des Carrières des Lumières et du château des Baux-de-Provence », annonce-t-elle le 28/11/2022. Dans les deux cas, la date d’effet a été fixée au 01/11/2023 « afin d’assurer la continuité du service public et de permettre à la commune de reprendre les procédures de passation de ces conventions ».

Saisie par des sociétés concurrentes, la Cour a estimé :
• « s’agissant des Carrières, que la commune n’a pu prolonger la convention initiale, devant s’exécuter de 2010 à 2020, de cinq années (soit jusqu’en 2025) pour un programme d’investissements supplémentaires de 755 000 …

Carrières des Lumières (Baux-de-Provence) -

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