CCN des entreprises artistiques et culturelles : extension de trois avenants envisagée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°271571 - Publié le - Mis à jour le 13/02/2023 à 09:31
©   Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
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Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de trois avenants du 27/09/2022 relatifs à la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes...

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