Destruction du TNN : « motif légitime d’intérêt général » pour le tribunal judiciaire de Marseille

"La décision de procéder à la démolition du théâtre national de Nice répond à un motif légitime d’intérêt général, proportionné au regard du droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif », indique le Tribunal judiciaire de Marseille par décision du 17/11/2022. Le tribunal rappelle...