Destruction du TNN : « motif légitime d’intérêt général » pour le tribunal judiciaire de Marseille

« La décision de procéder à la démolition du théâtre national de Nice répond à un motif légitime d’intérêt général, proportionné au regard du droit moral de l’architecte et ne procède pas d’un abus de droit du propriétaire ou d’un comportement fautif », indique le Tribunal judiciaire de Marseille par décision du 17/11/2022. Le tribunal rappelle que « la ville de Nice est confrontée aux changements climatiques et à la nécessité de s’adapter en aménageant les espaces publics  ». Dans ce contexte, « il doit être considéré que le projet de végétaliser la ville de Nice répond à un motif légitime et d’intérêt général ».

Le Tribunal judiciaire de Marseille a, par ailleurs, débouté Martine Bayard, fille d’Yves Bayard, architecte du TNN, et ayant-droit, pour ses demandes de dommages-intérêts pour…