AN : proposition de loi visant à renforcer les peines pour dégradation d’un bien culturel

News Tank Culture - Paris - Actualité n°270878 - Publié le
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Renforcer les peines pour « destruction, dégradation ou détérioration d’un bien culturel et de ses dispositifs de protection », tel est l’objet d’une proposition de loi déposée par les députés Émilie Bonnivard, Ian Boucard et Alexandre Vincendet (LR), ainsi que 24 cosignataires, le 15/11/2022. Cette proposition intervient dans le contexte d’une...

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