Carte des régions : la commission spéciale du Sénat propose de créer 15 régions au lieu de 13 

La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions modifie le 21/10/2014 la nouvelle carte des régions définie par l’Assemblée nationale. Elle propose de créer 15 régions au lieu de 13, dont une collectivité territoriale unique Alsace, distincte de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne. Elle préconise aussi le maintien des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées dans leurs périmètres actuels.

Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à partir du 28/10/2014.

Vocations de chaque niveau de collectivité

La commission spéciale a adopté 25 des 89 amendements déposés sur le texte.

• À l’initiative de son rapporteur, François-Noël Buffet (UMP ‑ Rhône), la commission a rétabli l’article 1^er A pour rappeler les principales…