Accord pour la gestion des droits d’auteurs dans le théâtre public signé par la SACD et le Syndeac

Un accord pour la gestion des droits d’auteurs dans le théâtre public est signé par la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles), en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, au ministère le 22/10/2014. Cet accord, qui régit les relations entre les adhérents des deux organisations, remplace celui signé en 1990. Il a pour objet de :
- « favoriser la circulation des œuvres et le droit d’auteur en fondant sa rémunération sur la diffusion,
- intégrer les spécificités du théâtre public dans le système de rémunération des auteurs,
- la mise en place d’un comité de suivi afin de construire au-delà des liens contractuels, un espace de dialogue entre les auteurs, les metteurs en…