Droits voisins, “trésors nationaux” et œuvres orphelines : un projet de loi présenté le 22/10/2014

Transposer les dispositions de trois directives européennes dans le droit français, tel est l’objectif du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, présenté en Conseil des ministres le 22/10/2014. « Le texte doit être examiné prochainement au Parlement. Des dates sont en attente de confirmation pour les mois de novembre ou décembre 2014 », indiquent les services du ministère de la Culture et de la Communication, joints par News Tank le même jour.

Les trois objets du texte sont :
- Rendre possible la mise en ligne des œuvres orphelines (textes, photos, films ou poèmes couverts par les droits d’auteur mais dont les détenteurs ne sont identifiés), par les…