Œuvres transformatives : les préconisations du rapport de Valérie-Laure Benabou
- Garantir un accès effectif aux "matériaux créatifs" en "accroissant notamment les modes d’information sur les droits" ;
- Reconsidérer les exceptions au droit d'auteur existantes à l’échelle française et européenne "pour en préciser les contours au regard des créations transformatives" ;
- Reconnaître "de manière explicite" les droits des...

