Retransmission d’une œuvre : la SCAM, l’Adami et la SACD agréées pour la gestion des droits

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°269604 - Publié le 04/11/2022 à 10:00
©  D.R.
©  D.R.

Les agréments de la SCAM, l'Adami et la SACD en vue de la gestion du droit d'autoriser certaines retransmissions d'œuvre simultanées, intégrales et sans changement par câble ou par tout autre procédé (autre qu'une…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?