PLF 2023 : 6 amendements relatifs à la culture retenus par le Gouvernement après application du 49-3

News Tank Culture - Paris - Actualité n°269572 - Publié le 04/11/2022 à 12:30
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Le Gouvernement a retenu six amendements relatifs à la culture après avoir engagé sa responsabilité sur le PLF 2023, en application de l'article 49.3, à l'Assemblée nationale le 02/11/2022. L'ensemble du PLF 2023 sera…

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