PLF 2023 : 6 amendements relatifs à la culture retenus par le Gouvernement après application du 49-3

News Tank Culture - Paris - Actualité n°269572 - Publié le
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Le Gouvernement a retenu six amendements relatifs à la culture après avoir engagé sa responsabilité sur le PLF 2023, en application de l'article 49.3, à l'Assemblée nationale le 02/11/2022. L'ensemble du PLF 2023 sera examiné au Sénat du 17/11 au 06/12/2022.

Parmi les six amendements, trois concernent des crédits d'impôt dans le domaine du...

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