“Acte III de la décentralisation” : le texte sur les Régions en 2e lecture au Sénat le 28/10/2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°26894 - Publié le

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le premier des deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18/06/2014, sera examiné par le Sénat en deuxième lecture, le 28/10/2014. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications...


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