“Acte III de la décentralisation” : le texte sur les Régions en 2^e lecture au Sénat le 28/10/2014

Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le premier des deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18/06/2014, sera examiné par le Sénat en deuxième lecture, le 28/10/2014. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 23/07/2014, après avoir été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 04/07/2014.

Le texte substitue à compter du 01/01/2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 14 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent. Un amendement voté à l’Assemblée nationale porte à 13 le nombre des futures régions. Le troisième texte de “l’Acte III de la…