« Travailler à des lois cadres pour élaborer des critères de restitution » (R. Abdul Malak au Sénat)

« Le ministère de la Culture et le Parlement travailleront ensemble à des lois cadres afin d’élaborer une méthode sur les critères de restitution dans différentes catégories de sujets : les restes humains, les biens spoliés des Juifs sous l’Occupation et les biens pillés pendant la colonisation en Afrique ou pris de façon illégale ou illégitime », déclare la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, lors des questions orales du Sénat en séance publique le 26/10/2022. « Nous aurons de riches débats pour définir ces critères et ces orientations qui pourraient être celle d’une loi cadre sur chacun de ces trois sujets », ajoute-t-elle.

Cette annonce fait suite à une question de la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union Centriste) concernant « l’origine incertaine » de 24 crânes algériens…