Droits d’auteurs et arts visuels : un colloque international réunissant artistes et SPRD à Bruxelles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°26833 - Publié le

Mise en œuvre du droit de suite depuis l'entrée en vigueur de la directive qui lui est consacrée (2001/84/E), formes possibles pour un "contrat européen équitable" de cession de droits d'auteurs, rémunération pour copie privée, “user-generated content” (blogs, forums, réseaux sociaux) et responsabilité des FAI (Fournisseurs d'accès à Internet)...


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