Financement du CNM : « La “taxe streaming” est une piste, mais pas la seule » (D. El Sayegh au Sénat)

« Sur le financement des missions du CNM, il faut commencer par se poser la question des besoins. Il ne faudrait pas qu’on pense, avec le débat sur la “taxe streaming”, que certains cherchent à capter la valeur du streaming à leur profit exclusif, et au détriment des autres. Or, c’est un peu ce qui a empoisonné le débat ces dernières semaines. Une fois que les besoins auront été déterminés, nous pourrons alors aborder la manière de trouver les financements. Le streaming est la source principale de revenus et de croissance du marché, et la “taxe streaming” est un scénario. Mais pas le seul. Peut-être faudra-t-il s’interroger sur la taxe sur les objets connectés, une option à creuser, du moment qu’elle ne vient pas percuter la rémunération pour copie privée. Enfin, au CNC, les diffuseurs…