Rejet par l’Assemblée nationale de l’amendement visant à intégrer les œuvres d’art à l’ISF
L'Assemblée nationale a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement qui visait à mettre fin à l'exclusion des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) dans le projet de budget 2015, le 17/10/2014. L’amendement N°I-CF142, déposé par les députés UDI (Union des démocrates et indépendants) Philippe Vigier, Yves Jégo et...

