Convention collective des entreprises artistiques et culturelles : projet d’extension de 2 avenants

Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les dispositions de l’avenant du 05/04/2022, relatif aux congés payés, et de l’avenant à l’accord du 05/04/2022.

Ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Les organisations et toute personne intéressée sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de quinze jours. Leurs communications devront être adressées au ministère du Travail, de l’Emploi et…