États-Unis : le Crowdfund Act, financement participatif appliqué aux entreprises

News Tank Culture - Paris - Article n°2672 - Publié le

Permettre aux particuliers de contribuer au financement des entreprises avec des petites sommes, tel est l'objectif de la loi adoptée par la Chambre des représentants des États-Unis le 27/03/2012. Inclus dans le JOBS (Jumpstart Our Business Start-up) Act* de Barack Obama, l’objectif de cette refonte du cadre législatif du crowdfunding est de...


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