Transfert de propriété de biens des collections nationales à la Ville de Saint-Étienne

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°267132 - Publié le
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Musée d’Art et d’Industrie de Saint-Étienne - ©  D.R.

La propriété des biens des collections nationales confiés par l'État à la Ville de Saint-Étienne (Loire) avant le 07/10/1910 et conservés dans les musées de Saint-Étienne (musée d'Art et d'Industrie, Couriot - musée de la Mine, musée d'Art moderne et contemporain) au 05/01/2002, est transférée à la Ville de Saint-Étienne, par un arrêté de la...

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