Archives : mutualisation des archives intermédiaires et définitives par les personnes publiques

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°267119 - Publié le
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Mutualiser les archives intermédiaires et définitives par les personnes publiques en charge de leur gestion et de leur conservation, et définir l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'État, tel est l'objet d'un décret de la Première ministre relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes...

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