CNM : 3 amendements déposés pour une taxe de 1,5 % sur l’ensemble des revenus du streaming musical

News Tank Culture - Paris - Actualité n°266057 - Publié le - Mis à jour le 07/10/2022 à 16:33
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"Établir une taxe de 1,5% sur l’ensemble des revenus issus des abonnements payants aux formules de streaming musical et des revenus publicitaires afin de l'affecter au Centre national de la musique", tel est l'objet de trois amendements déposés respectivement par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires ; le groupe de la...

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