Création : dépôt d’un amendement pour une taxe de 1 % sur l’utilisation des œuvres du domaine public

News Tank Culture - Paris - Actualité n°265955 - Publié le - Mis à jour le 04/10/2022 à 10:28

Un amendement destiné à mettre en place "une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale et à but lucratif d’une œuvre appartenant au domaine public afin d'augmenter les aides à la création artistique" a été déposé dans le cadre du PLF 2023 par David Guiraud, député LFI-Nupes, en Commission des finances, de l'économie...


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