3 propositions de loi pour réduire les droits d’auteur versés par les associations

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2655 - Publié le
©  nrdl Paris 2012
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3 propositions de loi, déposées à l'Assemblée nationale le 12/12/2012 par les députés Marc Le Fur (Côtes-d'Armor, UMP) et Yannick Favennec (Mayenne, UMP), visent à réduire les droits d'auteur que doivent verser les associations aux SPRD (sociétés de perception et de répartition des droits).

Sont concernées par ces textes de loi : "les petites...

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