Pass Culture : modifications apportées au fonctionnement de la part collective

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°265327 - Publié le
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Des modifications sont apportées à l’arrêté du 06/11/2021 portant application du décret du 06/11/2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée, via un arrêté en date du 20/09/2022 publié au JO le 27/09/2022. Le texte ouvre la possibilité aux personnes publiques et privées offrant des biens et des services relevant des activités éligibles et souhaitant présenter des offres collectives sur la plateforme “Pass culture Pro” d’être référencées sur l’application Adage. Le texte ajoute par ailleurs le domaine « Culture scientifique, technique et industrielle » aux activités éligibles.

Concernant le dépôt des propositions d’offres, le référencement sur Adage est décidé par une commission située dans chaque région académique, « chargée de…

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