Assemblée nationale : adoption d’un amendement pour inclure dans l’assiette de l’ISF les œuvres d’art
Inclure dans l’assiette de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) les œuvres d’art, tel est l'objet de l'amendement N°I-CF142 déposé par les députés UDI (Union des démocrates et indépendants) Philippe Vigier, Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde le 03/10/2014 et adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale le 08/10/2014...

