CCN des entreprises d’architecture : extension d’un accord relatif aux salaires

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°262283 - Publié le
©   Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27/02/2003, et dans leur propre champ d’application territorial, les stipulations de l’accord régional (Alsace) du 02/06/2021 relatif aux salaires, conclu dans le...

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