CNM : la délivrance d’agréments pour le crédit d’impôt « édition musicale » intégrée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°261886 - Publié le 26/08/2022 à 11:20
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Modifier le décret n°2019-1445 concernant le CNM afin d'inclure la possibilité pour l'établissement de délivrer les agréments relatifs au crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, tel est l'objet d'un décret en…

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