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Modifier le décret n°2019-1445 concernant le CNM afin d'inclure la possibilité pour l'établissement de délivrer les agréments relatifs au crédit d'impôt en faveur de l'édition musicale, tel est l'objet d'un décret en date du 25/08/2022 publié au JO le 26/08/2022. Le CNM délivre déjà les agréments pour le CIPP et le CISV.
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