Licences d’entrepreneurs du spectacle : recours de la FEPS et de la Fesac devant le Conseil d’État
La FEPS (Fédération nationale des Employeurs du Spectacle vivant public et privé) et la Fesac (Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, de l'Audiovisuel et du Cinéma) exercent conjointement un recours devant le conseil d'État contre le décret n° 2014-926 du 18/08/2014 (paru au Journal Officiel le 21/08/2014) prévoyant la...

