Parution d’un décret réformant les règles statutaires de 21 établissements culturels

Réformer les règles statutaires de 21 établissements publics culturels, en particulier celles relatives à la composition et au fonctionnement de leur conseil d’administration, tel est l’objet d’un décret en date du 03/08/2022, publié au Journal officiel le 05/08/2022.

En premier lieu, le décret tire les conséquences de la création de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle du ministère de la Culture. Il est prévu que la délégation générale siège désormais au sein de plusieurs conseils d’administration.

Ensuite, le décret supprime plusieurs dispositions dans les décrets statutaires de trois EPIC (Domaine national de Chambord, Établissement public du Mont-Saint-Michel et Opéra national de Paris) pour permettre à leurs CA de délibérer …