La suppression de la redevance audiovisuelle votée en première lecture au Sénat

Les sénateurs ont voté par 196 voix contre 147 l’article 1^er du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui prévoit notamment la suppression de la redevance audiovisuelle publique, dans le cadre de l’examen du PLFR 2022, en première lecture, le 01/08/2022. La redevance, d’un montant de 138 € en France métropolitaine et de 88 € pour les Outre-mer, est prélevée chaque année auprès de foyers fiscaux possédant une télévision.

Un amendement, déposé par le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR), visant à borner au 31/12/2024 l’affectation d’une part du produit de la TVA au financement de l’audiovisuel public, a été adopté. L’affectation d’une fraction de la TVA pour assurer « le financement pérenne et indépendant de l’audiovisuel public » avait ét…