États-Unis : action en justice de Howard Kaylan et Mark Volman (The Turtles) contre Pandora

Howard Kaylan et Mark Volman, membres fondateurs du groupe américain The Turtles, engagent des poursuites judiciaires contre le service de webradio Pandora, indique le site de Hollywood Reporter le 02/10/2014. Les plaignants reprochent à Pandora d’utiliser et de diffuser des titres enregistrés avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale de 1972 sur le « copyright », dont ceux des Turtles (exploités par Flo & Eddie Inc., leur société) sans l’accord des ayants-droits.

Le tribunal du district central de Californie a donné raison, le 22/09/2014, à Howard Kaylan et Mark Volman, qui avaient engagé, pour des raisons similaires, des poursuites contre le service de radios par satellite et Internet Sirius XM. Le tribunal a jugé que les droits de diffusion étaient couverts par les dispositions de…