Adami : mise en demeure de la Spedidam pour absence de paiement

News Tank Culture - Paris - Actualité n°259742 - Publié le
©  https://www.adami.fr/
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L’Adami met en demeure la Spedidam pour absence de paiement aux artistes « principaux » de la musique des 6 % de la somme affectée à la rémunération équitable et à la rémunération pour copie privée sonore, au titre de l’accord conclu entre l’Adami et la Spedidam le 17/10/2016, confirme l’Adami auprès de News Tank le 26/07/2022. Ces 6 % représentent « plus de 8 M€ ».

L’Adami donne à la Spedidam jusqu’au 22/08/2022 pour effectuer le paiement. Au terme de l’avenant de 2019, la Spedidam s’était engagée à communiquer cette répartition pour les années 2017 à 2019 et la mettre en paiement au 30/06/2020.

La Spedidam « s’étonne que l’Adami ait divulgué dans la presse le contenu de la mise en demeure qu’elle lui a adressé », indique-t-elle à News Tank.

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