Directive « droit d’auteur » : les précisions de Thierry Breton sur la transposition de l’article 18
La Commission européenne "n'a pas encouragé une manière spécifique de mettre en œuvre" l'article 18 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (article relatif à la rémunération appropriée et proportionnelle des auteurs et artistes-interprètes), indique Thierry...

