Commission européenne : « Le droit d’auteur doit être réformé de fond en comble » (Günther Oettinger)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°25944 - Publié le
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« Nous avons un droit d’auteur en vigueur qui ne correspond pas au monde actuel. Il n’a pas été calé sur le monde numérique et, par conséquent, il faut prendre en compte les modes de stockage des données, ainsi que le cloud. Il faut que cela soit réformé de fond en comble », déclare Günther Oettinger, proposé comme commissaire chargé de l’Économie numérique et du Droit d’auteur à la Commission européenne, lors de son audition par les députés européens, le 29/09/2014. Le commissaire allemand précise qu’il y aura « l’année prochaine (2015) un projet de loi pour établir des droits d’auteur équilibrés tout en prenant en considération l’existence du monde numérique ». Günther Oettinger souhaite également qu’un Conseil européen soit organisé autour de ce sujet.

Dans ses questions écrites, le…

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