Royaume-Uni : entrée en vigueur d’une exception au droit d’auteur à des fins de parodie

L’exception au droit d’auteur britannique garantissant la possibilité de pouvoir altérer, sans l’accord des ayants-droit, le contenu d’une œuvre protégée « à des fins de parodie, de caricature ou de pastiche », entre en vigueur le 01/10/2014. Cette exception a été adoptée par le Parlement britannique le 31/07/2014. « Des sites de vidéos, qui deviennent l’une des bases majeures de la créativité, nous ont dit rencontrer parfois des problèmes insurmontables avec les ayants-droit et leurs avocats », indiquait alors Lucy Neville-Rolfe, ministre en charge de la propriété intellectuelle. Seules les vidéos transmettant un message discriminatoire ou portant atteinte à l’exploitation commerciale d’une œuvre pourront faire l’objet de demandes de retrait ou d’actions en justice.