Assurance-chômage : rendu du délibéré du TGI de Paris, saisi par la CGT, le 18/11/2014

Le rendu du délibéré du TGI (Tribunal de grande instance) de Paris concernant l’assignation par la CGT des signataires de l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 22/03/2014 sur le régime d’assurance-chômage aura lieu le 18/11/2014, indique sa présidente à l’issue de l’audience du 30/09/2014. L’assignation a pour objectif de « dénoncer la déloyauté flagrante des négociations », selon le syndicat. Durant l’audience du 30/09/2014, « les avocats du Medef, de la CGPME, de la CFDT, de FO et de la CFTC ont plaidé ensemble et justifié les économies », selon la CGT. « Nous attendons de connaître par ailleurs la date de jugement au Conseil d’État saisi contre l’agrément par le ministère du Travail de cette convention et de ses 830 millions d’euros d’économies sur le dos des privés d’emploi…