Loi sur l’organisation territoriale : « Compétences Culture obligatoires préférables » (Alain Rousset)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°25811 - Publié le

L'établissement de compétences Culture obligatoires (répartition stricte de compétences par collectivité) dans le projet de loi portant Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), le deuxième des deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18/06/2014 attendu au Parlement en novembre 2014, "serait préférable"...


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