Loi sur l’organisation territoriale : « Compétences Culture obligatoires préférables » (Alain Rousset)

L’établissement de compétences Culture obligatoires (répartition stricte de compétences par collectivité) dans le projet de loi portant Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), le deuxième des deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18/06/2014 attendu au Parlement en novembre 2014, « serait préférable », indique Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, au siège de l’ARF (Association des Régions de France) le 30/09/2014 à Paris, en amont du Congrès de l’ARF qui se tiendra les 09 et 10/10/2014 au Centre des Congrès Pierre Baudis (Toulouse).

« Le texte en l’état ne nous convient pas » (Alain Rousset)

• « Le texte en l’état ne nous convient pas », dit Alain Rousset, appelant à « une clarification des compétences et des ressources » dans…