Compétence partagée Culture et guichet unique dans la loi Notre « examinée au Parlement en novembre »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°25681 - Publié le

L'article 28 du projet de loi portant Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) prévoit le maintien d'une possibilité d'intervention de chaque niveau de collectivité territoriale en matière de culture, de sport et de tourisme et la création de guichets uniques, apprend News Tank le 26/09/2014. "Si la clarification des...


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