Conseil des ministres : les missions du Conseil national du numérique élargies

Élargir les missions du conseil à l’ensemble des questions posées par le développement du numérique, tel est l’objet du décret relatif au Conseil national du numérique présenté par Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des PME (petites et moyennes entreprises), de l’Innovation et de l’Économie numérique, lors du Conseil des ministres le 12/12/2012. « Les règles relatives à sa composition sont modifiées en conséquence. Il est également prévu que cette composition devra respecter une parité entre hommes et femmes. Un programme annuel de travail sera soumis à la consultation du public et adopté dans une formation du conseil élargie à des parlementaires et à des personnes investies localement dans le développement du numérique. Les membres du…