Accord entre la SPPF et Yacast pour une estimation des droits à rémunération équitable en temps réel

La SPPF et Yacast annoncent la conclusion d’un accord permettant aux associés de la SPPF de « disposer en temps réel d’une estimation des droits à rémunération équitable calculés à partir des diffusions de leurs phonogrammes » en radio, télévision et discothèque, le 20/06/2022. 

Cet outil, qui va se déployer « progressivement » à compter du 01/07/2022, permettra aux producteurs de disposer d’un tableau de bord « comportant à la fois le total des diffusions de titres de leur répertoire sur le panel pigé par Yacast et la valeur indicative en montant des droits à rémunération qui leurs seront répartis l’année suivante ».  

« C’est la première fois, à notre connaissance, qu’un OGC met en place un dispositif permettant à des titulaires de droits d’anticiper le montant de droits qui leur seront…