CCN des entreprises d’architecture : extension des avenants sur les frais de santé et la prévoyance

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°255410 - Publié le
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Les stipulations des avenants n°10 du 23/09/2021 à la convention collective nationale d'architecture, relatifs aux frais de santé et au régime de prévoyance, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, indiquent deux arrêtés du ministre du Travail, du Plein emploi et de...

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