États-Unis : Sirius XM perd en justice sur la diffusion des enregistrements réalisés avant 1972
Considérer que le service de radios par satellite et Internet Sirius XM a agi illégalement en diffusant les enregistrements du groupe américain The Turtles sans l'autorisation des titulaires des droits, telle est la décision rendue par le tribunal du district central de Californie le 22/09/2014. Sirius XM estimait ne pas avoir à demander...

