CCTDC : la prochaine session plénière le 30/09/2014

La prochaine session du CCTDC (Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel) aura lieu le 30/09/2014, apprend News Tank le 23/09/2014. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le premier des deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 18/06/2014, a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 23/07/2014, après avoir été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 04/07/2014. Il passera en deuxième lecture au Sénat à l’issue des élections sénatoriales (le 28/09/2014).

Le texte substitue à compter du 01/01/2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 14 régions constituées par l’addition de régions…