Commission de contrôle des OGC : une fusion Adami-Spedidam « souhaitable à moyen terme »

La Commission de contrôle des OGC de droits d’auteur et de droits voisins (Cour des comptes) publie son rapport annuel le 07/06/2022. Elle a, « pour la première fois », procédé à un contrôle « spécifique » des comptes et de la gestion des trois OGC de droits des artistes-interprètes (Adami, Spedidam et SAI). 

Le rapport estime notamment la gestion de la Spedidam « très insatisfaisante » et remet en cause sa gouvernance actuelle, qui « ne permet pas d’assurer un respect des principes de transparence et d’efficience que les associés sont en droit d’attendre ». Elle relève par ailleurs la « défaillance » de l’OGC dans « l’accomplissement de ses deux principales missions », et pointe un « manque de transparence » dans « les décisions prises au titre de l’action artistique et culturelle ». Le…