Caisse congés spectacles : la Cour des comptes prône sa suppression pour « défaillances de gestion »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2527 - Publié le

La Cour des Comptes recommande « la suppression de ce régime dérogatoire » des congés spectacles « et, en conséquence, celle de la caisse », conclut-elle dans un pré-rapport remis récemment au président et au délégué général de la caisse, au président d’Audiens, aux ministres de l’Économie et des Finances, du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de la Culture et de la Communication, ainsi qu’au ministre délégué au Budget. « À l’issue d’un nouveau contrôle, les constats dressés en 2008 par la Cour conservent toute leur validité : les dysfonctionnements identifiés du régime n’ont été que très partiellement corrigés, tandis que de nouvelles défaillances de gestion sont apparues. » (…)

Les exercices 2007, 2008, 2009 (-1,3 million d’euros) et 2010…


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