Établissement public Notre-Dame : fusion des comités techniques et des CHSCT
Adapter les dispositions relatives au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, tel est l'objet du décret n° 2022-819, en date du 16/05/2022, publié au Journal officiel le 17/05/2022.
Le décret est pris en application de...

