Établissement public Notre-Dame : fusion des comités techniques et des CHSCT

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°251915 - Publié le
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Adapter les dispositions relatives au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, tel est l'objet du décret n° 2022-819, en date du 16/05/2022, publié au Journal officiel le 17/05/2022.

Le décret est pris en application de...

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