Copie privée : A. Filippetti rejette la démission des importateurs et leur propose un rendez-vous

« Selon l’analyse conduite par les services juridiques compétents de l’État, il apparaît qu’il n’est pas possible de donner une suite favorable à votre lettre présentant la démission de cette commission », indique la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, dans un email adressé aux 5 représentants des importateurs démissionnaires de la commission pour copie privée, dont a eu connaissance PCinpact le 10/12/2012. La ministre juge « indispensable » de convoquer les 5 démissionnaires pour la dernière réunion de l’année de la commission, prévue le 14/12/2012, à l’issue de laquelle elle validera par arrêté les nouveaux barèmes qui lui seront proposés par la commission. Dans un autre courrier en date du 05/12/2012, dont PC Inpact a également eu copie, la ministre…