Transfert de propriété de biens des collections nationales à la Ville de Belfort
La propriété de biens des collections confiés par l'État, sous quelque forme que ce soit, à la Ville de Belfort (Territoire de Belfort) avant le 07/10/1910, et conservés au musée d'Art et d'Histoire de Belfort au 05/01/2002, est transférée à la Ville de Belfort par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 05/05/2022, publié au Journal...

