Transfert de propriété de biens des collections nationales à la Ville de Belfort

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°250960 - Publié le
©  Thomas Bresson
La citadelle de Belfort abritant la section Histoire du musée d’Art et d’Histoire - ©  Thomas Bresson

La propriété de biens des collections confiés par l'État, sous quelque forme que ce soit, à la Ville de Belfort (Territoire de Belfort) avant le 07/10/1910, et conservés au musée d'Art et d'Histoire de Belfort au 05/01/2002, est transférée à la Ville de Belfort par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 05/05/2022, publié au Journal...

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La citadelle de Belfort abritant la section Histoire du musée d’Art et d’Histoire - ©  Thomas Bresson

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