États-Unis : accord entre éditeurs, auteurs et producteurs autour d’une hausse des droits mécaniques

Les représentants des éditeurs de musique et des auteurs américains s’entendent avec les producteurs phonographiques autour d’une hausse de 32 % des droits mécaniques à percevoir sur les ventes de supports physiques de musique et les téléchargements, dans une motion soumise au Copyright Royalty Board le 05/05/2022. Cette hausse, qui fait passer ces droits de 0,091 $ à 0,12 $ par titre (de 0,08 € à 0,11 €), doit pouvoir entrer en application à compter de 2023, une fois avalisée par le CRB. Outre cette hausse, le taux sera ajusté en fonction de l’inflation au cours des années suivantes.

« Ce résultat extrêmement positif est dû en grande partie aux créateurs qui ont fait entendre leurs voix dans le processus du CRB. Grâce à cet accord, nous pouvons nous concentrer uniquement et sans relâche…