Arcom : publication de 2 questionnaires sur l’efficacité de la protection des œuvres en ligne
L'Arcom publie deux questionnaires afin d'évaluer l’efficacité des mesures de protection des œuvres et objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus, annonce l'Autorité de régulation le 28/04/2022. À ce titre, l’organisation peut formuler des recommandations en vue de leur amélioration ainsi que sur le niveau de...

