Arcom : publication de 2 questionnaires sur l’efficacité de la protection des œuvres en ligne

L’Arcom publie deux questionnaires afin d’évaluer l’efficacité des mesures de protection des œuvres et objets protégés prises par les fournisseurs de services de partage de contenus, annonce l’Autorité de régulation le 28/04/2022. À ce titre, l’organisation peut formuler des recommandations en vue de leur amélioration ainsi que sur le niveau de transparence requis. Les réponses aux questionnaires doivent parvenir à l’Arcom avant le 20/06/2022. 

Le premier questionnaire est à destination des fournisseurs de services de partage des contenus, et a pour but de les interroger sur leur prise en compte des nouvelles dispositions législatives, les accords conclus dans ce cadre avec les titulaires de droit, les différents outils et mesures proposés pour signaler et garantir l’indisponibilité des…