BnF : appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition du « Livre d’heures de Jeanne de France »

Le ministère de la Culture et de la Communication annonce, dans le Journal officiel du 09/12/2012, le lancement d’un appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’État pour la BnF (Bibliothèque nationale de France) du trésor national « Le Livre d’heures à l’usage de Paris de Jeanne de France ». Conformément à l’article 238 bis 0A du code général des impôts, les entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel bénéficient de la réduction d’impôt sur les sociétés égale à 90 % des versements effectués, dans la limite de 50 % de l’impôt dû au titre de l’exercice considéré. 250 000 euros sur le million que coûte le manuscrit ont déjà été récoltés, via une souscription publique, en novembre 2012.